Depuis 1969 "le projet de loi et de référendum sur la régionalisation", 1982 "la loi  de la décentralisation" et son extention de 2004, les lois sur le maillage administratif territorial laissent un constat réel : le citoyen se perd dans les démarches et dans les rôles confiés aux collectivités territoriales.

Il est bon de croire que les lois Pasqua et Chevènement sans nier celle de Voyent sont des solutions qui ont permis de créer de nouveaux étages à la pyramide des collectivités locales. Mais alors que faire pour rendre simple des fonctionnements administratifs complexes et mal conçus ?

Depuis le projet de loi Balladur sur la réforme des collectivités de 2007, rien n'a été fait pour replacer le citoyen au centre des interrogations administratives. Aujourd'hui, le constat est simple - Les regroupements de communes sont plus utiles et plus actifs que les communes elles-mêmes. A celà, une raison simple : les exercices des compétences sont plus faciles à plusieurs que seul.

Alors, les initiatives locales semblent les régions à intervenir ... Voici un exemple ...

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Et pourquoi pas ! L’organisation d’un référendum régional sur l’organisation administrative de nos territoires n’est pas si saugrenue. Après tout, les alsaciens vont se rendre aux urnes en avril prochain pour décider de leur paysage institutionnel. Au menu : la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et leur réunion dans une grande collectivité régionale. Alors, bien sûr, on me rétorquera que l’Alsace a une trajectoire qui lui est propre, qu’elle jouit déjà de statuts particuliers hérités de son histoire, etc…etc…Que voici une urgence où la patience le dispute à la réflexion ! Simplifier le millefeuille administratif reste pour l’instant une vue de l’esprit, un élément de programme électoral, un ectoplasme pour cahier de doléances utile quand on veut occuper l’opinion. Et puis, la région Alsace et les deux départements profitent d’une homogénéité politique qui met de l’huile dans les rouages. Ca tombe bien, le Nord-Pas de Calais aussi. Ce que Monsieur Richert fait en Alsace, Messieurs Percheron, Dupilet et Kanner peuvent-il le faire chez nous*?

Autre aspect et pas des moindres, la place et les rapports qu’entretiendraient toutes ces nouvelles institutions avec la transformation, elle aussi hypothétique, de la communauté urbaine de Lille en eurométropole de plus d’un million d’habitants, un projet porté par la ministre Marylise Lebranchu, en charge de la réforme de l’Etat (acte III de la décentralisation). Lille, Lyon et Marseille sont concernées. En Nord-Pas de Calais, l’enjeu est considérable. Une puissante métropole lilloise – élargie ? – qui seraient dotée de grandes compétences dont une partie serait transférée de la région et du département lui-même. Autant signer l’arrêt de mort de ce dernier. De plus, un tel schéma couperait le Nord en deux. Et l’on sait que la géographie prend parfois sa revanche sur l’histoire. De quoi attiser les revendications “autonomistes” des Flandres maritimes ou du Hainaut-Avesnois? …C’est-à-dire l’idée d’une départementalisation de ces territoires. Retour à la case départ. Sans compter le téléscopage de deux légitimités, l’une issue de la voie référendaire, à “l’alsacienne”, l’autre du sommet de l’Etat, puisque c’est la loi qui prévoit la possibilité de grandes métropoles d’un million d’habitants**. Alors ? Impossible Yalta ou big-bang en vue ?

* “La fusion, non“, a répondu Patrick Kanner patron du département du Nord ce midi à l’émission La voix est libre sur France 3 N-PdC. Bon.

** Un autre volet de ce projet de loi prévoit la création de communautés métropolitaines. Un seuil démographique de 400 000 habitants semble plausible. Mais il comporterait des exceptions. On considérerait ainsi l’importance de certaines infrastructures économiques ou culturelles (port, transports, université,…). A priori, les agglomérations dunkerquoise et valenciennoise n’atteignent pas ce seuil. Mais Michel Delebarre, sénateur-maire de Dunkerque, est aussi président de l’association des communautés urbaines de France, influent lobby sur un tel dossier…