Les campagnes françaises connaissent depuis plusieurs décennies une mutation profonde. Après avoir connu un exode rural important jusqu’au milieu des années soixante-dix, elles bénéficient désormais d’une nouvelle image et d’un nouvel attrait au sein des populations urbaines. Grâce à ces évolutions de la société, une nouvelle France rurale apparaît, une France rurale à trois visages. On peut en effet distinguer au sein des territoires ruraux français :

* les " campagnes proches des villes " (le périurbain) qui sont marquées par une occupation résidentielle importante. L’agriculture peut y tenir une place encore conséquente mais subit une forte pression foncière.
  * les " nouvelles campagnes " qui développent à la fois des fonctions résidentielles, touristiques et " de nature " (lieux de ressources en eau, de maintien de la biodiversité…). Elles présentent le plus fort solde migratoire du territoire rural et bénéficient d’une dynamique de l’emploi très positive.
  * les " campagnes fragiles " constituées de territoires vieillis et peu densément peuplés. Ces territoires sont caractérisés par un espace rural à dominante agricole ou bien à dominante ouvrière dont le tissu industriel connaît un déclin marqué. Ils cumulent les handicaps d’un niveau de revenus modestes et d’un déclin démographique.

Dans ce nouveau paysage rural, l’enjeu de l’action publique devient multiple. Dans " les campagnes des villes ", il s’avère indispensable de préserver les espaces et de limiter la pression foncière. Mais il est également nécessaire d’accompagner l’essor des " nouvelles campagnes " et de créer une dynamique de développement dans les campagnes les plus fragiles, en appliquant les principes de la solidarité nationale à l’égard des territoires les plus isolés.

Enfin, l’ensemble de l’espace rural français doit se voir garanti l’accès à des services publics de qualité, mais sachant s’adapter aux particularités de chaque territoire. L’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) les plus modernes (Internet haut débit, téléphonie mobile) fait aussi partie intégrante de cette politique en direction des territoires ruraux.

C’est pourquoi le gouvernement français a adopté, à l’automne 2003, de nouvelles mesures en faveur du monde rural (lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 13 septembre 2003). Un grand nombre d’entre elles sont développées dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La politique française en faveur du monde rural repose sur un ensemble de dispositions à la fois globales et sectorielles, visant à répondre aux enjeux de la ruralité dans toute leur diversité.

Sur le plan économique, ces mesures concernent :

* la préservation de l’activité agricole qui joue un rôle essentiel tant sur le plan économique qu’en matière de gestion des paysages (politique active de soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, à la pluriactivité, à des formes d’agriculture extensive…),  

* des aides aux petites entreprises artisanales ou industrielles (mesures visant à faciliter l’installation dans des locaux adaptés, accès à la formation notamment par les " contrats d’installation et de formation " dans le commerce et l’artisanat, aides à la transmission des entreprises à l’occasion des départs en retraite…),   

* des aides à l’immobilier des entreprises,
 

* l’extension de mesures fiscales à des secteurs porteurs tels que le tourisme ou le transfert d’innovations…

 

                                        Les pôles d’excellence rurale

Afin de favoriser le développement économique des campagnes, le gouvernement français a décidé, fin 2005, d’aider financièrement au développement de pôles d’excellence rurale. Cette démarche, parallèle à celle des pôles de compétitivité, vise à soutenir des projets innovants et créateurs d’emplois en milieu rural, dans 4 domaines prioritaires :

* la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques,
* la valorisation et la gestion des bio-ressources,
* l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations,
* l’innovation technologique dans les domaines des productions agricoles, industrielles, artisanales et de services.

376 pôles ont été labellisés en 2006 via un appel à projets.

En complément à ces mesures économiques, une série de mesures ont été adoptées pour favoriser l’amélioration des conditions de vie des personnes vivant en zones rurales :

* amélioration de l’accès à un logement de qualité, par des politiques partenariales incluant l’Etat et les collectivités locales (opérations de rénovation de l’habitat ancien, accroissement de l’habitat locatif),
* modernisation des services publics dans le but d’en améliorer l’accès et d’en accroître l’efficacité,
* réduction de la " fracture numérique " (faciliter l’accès aux TIC) par le développement de l’Internet à haut débit et la poursuite de la couverture du territoire national en téléphonie mobile.

                                                                  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, par exemple lors de leur création (dans des secteurs aussi variés que l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie).

De nouvelles mesures applicables aux ZRR ont été définies en 2005. La réforme a eu pour but d’accroître les dispositifs fiscaux et d’inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Parallèlement, la liste des communes classées en ZRR a été revue pour tenir compte des évolutions socio-économiques. Celles-ci couvrent environ un tiers du territoire national.

Enfin une part importante des politiques nationales en direction de l’espace rural passe par la préservation des espaces naturels :

* politique des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux,
* protection et mise en valeur des zones humides,
* protection et mise en valeur des espaces pastoraux en montagne et, d’une façon générale, préservation de l’agriculture de montagne,
* protection des espaces agricoles et naturels situés à proximité des villes, notamment par la modernisation des instruments de gestion foncière.

                                                            Les parcs naturels régionaux

Les PNR sont des territoires au patrimoine naturel et culturel riche, mais à l’équilibre fragile, pour lequel des collectivités territoriales (régions, départements, communes) conçoivent un projet de développement durable. Ce projet est matérialisé dans une charte, où sont précisés les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre tant en matière de protection que de valorisation du patrimoine naturel et culturel. Les limites d’un parc correspondent à celles des communes qui adhèrent à la charte. Elaborée pour une durée de 10 ans, celle-ci doit faire l’objet d’une approbation par l’Etat. Lors de son renouvellement, le territoire peut se voir retirer son label " PNR " si les engagements pris n’ont pas été respectés.

Il existe à ce jour 44 parcs, couvrant 12% du territoire français (7 millions d’hectares). Ils regroupent 3690 communes, pour plus de 3 millions d’habitants. Leur taille et leur densité de population sont toutefois fort variables. 36 d’entre eux voient leur territoire chevauché par celui d’au moins un pays, ce qui nécessite une articulation des deux démarches.

http://www.diact.gouv.fr/fr_1/contenus_secondaires_714/est_amenagement_du_territoire_30/politique_amenagement_34/politiques_specifiques_selon_espaces_36/politiques_faveur_zones_rurales_609.html