Le texte, destiné à encadrer la filière, prévoit entre autres de hiérarchiser les modes de traitement, de fixer des objectifs aux organismes collectifs et aux systèmes individuels, de prévenir les éventuels problèmes de collecte des pneus usés. Son entrée en vigueur est prévue le 1^er octobre prochain. Actuellement, une société Aliapur constituée par les principaux manufacturiers de pneumatiques et un groupement d'intérêt FRP constitué par les distributeurs se chargent depuis des années de la collecte et du traitement des pneus usagés. La consultation est en ligne jusqu’au 8 avril.

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Voici le document à lire ...